Conditions générales de vente
CGV
En vigueur au 01/09/2023
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :
Coaching
tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://www.leshiii.com/.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://www.leshiii.com/.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.leshiii.com/ et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.leshiii.com/.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
-
Le Shiii
-
Ile de France
-
Numéro d'immatriculation : 88479688900019
-
mail : Le.shiidori@gmail.com
-
téléphone : 0765240868
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.leshiii.com/, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site https://www.leshiii.com/.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
ARTICLE 2 - Prix
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.leshiii.com/ les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le processus de passation et de validation de la commande se déroule en plusieurs étapes :
-
Le client sélectionne le service qu'il souhaite commander
-
Le client renseigne ses coordonnées personnelles et ses informations de paiement.
-
Le client confirme sa commande.
-
Confirmation de la commande
Une fois la commande confirmée, le client reçoit un e-mail de confirmation. Cet e-mail contient les informations suivantes :
-
Le numéro de commande
-
Le type de service commandé
-
La date et l'heure de la séance
-
Les coordonnées du coach
-
Paiement
Le paiement de la commande est effectué immédiatement par carte bleue ou PayPal. Le client est redirigé vers une page sécurisée pour effectuer son paiement.
Une fois le paiement effectué, le client reçoit un e-mail de confirmation de paiement.
Processus de réservation de séance
Le processus de réservation de séance se déroule en deux étapes :
-
Le client sélectionne le type de séance qu'il souhaite réserver.
-
Le client sélectionne la date et l'heure de la séance.
-
Une fois la date et l'heure sélectionnées, la séance est automatiquement réservée. Le client reçoit un e-mail de confirmation de réservation.
Ce processus de passation et de validation de la commande est conçu pour être simple et rapide. Il permet aux clients de réserver une séance de coaching en quelques clics seulement..
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://www.leshiii.com/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 3 – Commandes
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
-
paiement par carte bancaire
-
ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.
Les données de paiement sont sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://www.leshiii.com/.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
Les prestations de coaching sont fournies en visioconférence via l'application Zoom. Les séances de coaching sont d'une durée limitée en fonction du type de séance réservée.
Chaque séance est personnalisée en fonction des besoins du client. Néanmoins, pour chaque prestation, il y a 4 points essentiels :
-
La rencontre: Cette première séance permet de faire connaissance mutuelle, d'échanger sur les objectifs du coaching et d'établir la direction du coaching.
-
Les objectifs: Une fois la situation établie, le coach aide le client à définir ses besoins, ses attentes et ses objectifs.
-
Le plan: Le coach fait comprendre sa méthodologie de travail et finalise un plan d'action personnalisé.
-
Les résultats: Le coach donne un aperçu des résultats que le client peut atteindre et conclut le coaching.
Procédure de réservation
Le client peut réserver une séance de coaching en ligne sur le site Web du coach. Pour ce faire, il doit sélectionner le type de séance qu'il souhaite réserver et la date et l'heure de la séance. Une fois la séance réservée, le client reçoit un e-mail de confirmation.
Paiement
Le paiement de la séance de coaching est effectué immédiatement par carte bleue ou PayPal. Le client est redirigé vers une page sécurisée pour effectuer son paiement.
Annulation ou report de séance
Une séance de coaching peut être annulée ou reportée jusqu'à 48 heures avant la séance. En cas d'annulation ou de report tardif, la séance est due.
Conditions d'annulation
Si le client annule ou reporte une séance de coaching, il doit en informer le coach par e-mail ou par téléphone. L'annulation ou le report doit être confirmé par le coach.
Conditions de remboursement
En cas d'annulation ou de report d'une séance de coaching, le remboursement est effectué dans un délai de 15 jours.
Responsabilité
Le coach est responsable de la bonne exécution des prestations. Cependant, le coach ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs, causés au client ou à des tiers, liés à la fourniture des prestations.
Confidentialité
Le coach s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles du client. Ces informations ne seront communiquées à aucune tierce partie.
Loi applicable
Les présentes modalités sont régies par la loi française..
Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum de es séances sont disponible immédiatement après la réservation. Si le client annule ou reporte une séance de coaching dans les 24 heures suivant la réservation, les délais indiqués ci-dessus ne s'appliquent pas. Dans ce cas, le client devra en informer le coach par e-mail ou par téléphone. L'annulation ou le report sera confirmé par le coach. Si le client annule ou reporte une séance de coaching après les 24 heures suivant la réservation, la séance est due. En cas de force majeure, le coach peut être amené à reporter ou à annuler une séance de coaching. Le client sera informé de ce report ou de cette annulation dans les meilleurs délais. Le coach s'engage à fournir les prestations dans les délais indiqués ci-dessus. Cependant, le coach ne saurait être tenu responsable de retards ou d'annulations de séances de coaching en cas de force majeure. à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://www.leshiii.com/ .
Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 48 H après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d'un délai de 15 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par Le client peut déposer une réclamation auprès du coach si le client estime que les prestations fournies ne sont pas conformes aux attentes du client.
Pour déposer une réclamation, le client doit envoyer un e-mail ou un courrier au coach dans un délai de 15 jours à compter de la date de la séance de coaching. La réclamation doit être motivée et doit préciser les éléments qui, selon le client, ne sont pas conformes aux attentes du client.
Le coach s'engage à répondre à la réclamation du client dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la réclamation.
Si le coach estime que la réclamation est justifiée, le coach s'engage à prendre les mesures nécessaires pour remédier au problème. Ces mesures peuvent inclure un remboursement, une compensation ou une modification des prestations.
Si le client et le coach ne parviennent pas à trouver un accord, le client peut saisir le tribunal compétent., avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
ARTICLE 6 - Droit de rétractation
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
-
s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
-
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l'existence des vices ou défauts de conformité.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l'intermédiaire du site https://www.leshiii.com/ du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier
ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire - Garanties
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
8.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.leshiii.com/ sont les suivantes :
-
Ouverture de compte
-
Lors de la création du compte Client / utilisateur :
-
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site https://www.leshiii.com/, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
8.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
8.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
8.5 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
8.6 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.leshiii.com/ disposent des droits suivants :
· Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne a le droit de demander la suppression de ses données personnelles. Ce droit est appelé le droit à l'effacement.
Le client peut exercer son droit à l'effacement en adressant une demande écrite au coach. Cette demande doit être envoyée par e-mail ou par courrier postal.
La demande doit préciser les données personnelles que le client souhaite supprimer. Le client doit également justifier sa demande.
Le coach est tenu de supprimer les données personnelles du client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande..
-
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
-
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
-
Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
-
ls peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
-
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
-
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire
-
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 8 - Données personnelles
Le contenu du site https://www.leshiii.com/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est
Eddy Pereira de Carvalho
E-mail : eddy.pereirapro@gmail.com.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.